Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
La Maison du Foncier
Numéro de dépôt :
3883731
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque La Maison du Foncier
Déposée le 21 décembre 2011 par l'association loi 1901 adef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La Maison du Foncier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
adef a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 9 février 2012 - Retrait total n°569408 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-09